Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique, e-facturation ou e-invoicing, est l’envoi d’une facture d’une machine à une autre. Il ne faut pas confondre la facture électronique avec la facture dématérialisée (cette dernière pouvant être juste un envoi par mail d’une facture). Ces factures électroniques nécessitent donc un minimum d’informations structurées. En effet, les factures électroniques sont soumises à des conditions légales bien spécifiques : il est nécessaire que le document et son contenu soient lisibles, authentiques et intègres. Il existe donc plusieurs formats pour ces factures :
- Structuré. Ces formats ne peuvent être lu que par des machines (exemples de format : UBL, EDIFACT, CII)
- Mixte/hybride. Ces formats inclus, en plus des données bruts, un PDF lisible, ce qui permet une lecture humaine (exemple de format : Factur-X)
- (les formats non structurés tels que le PDF ou le JPEG sont donc exclus dans le processus de la facturation électronique)
Depuis le 1er Janvier 2020, les entreprises françaises doivent envoyer leurs factures à destination de la sphère publique via Chorus Pro, au format électronique.
Début 2024, cela deviendra obligatoire, progressivement par taille d’entreprise (voir le graphique ci-dessous), pour les échanges interentreprises.
Entreprises de taille intermédiaire : Effectif entre 250 et 4999 ou CA < 1,5 Mrd d’€
TPE & PME : Effectif < 250 ou CA < 50 M d’€
Pourquoi adopter la facturation électronique ?
Les avantages de la facturation électronique sont multiples : bien que cela soit obligatoire à mettre en place d’ici 2024, celle-ci ne peut qu’être bénéfique pour vos activités. La facturation électronique permet entre autre de :
Gagner du temps
Automatiser cette charge administrative chronophage : délais de réception et de paiement plus courts. Les procédures comptables peuvent être automatisées aussi. La génération des factures est rapide. Vous pouvez savoir à tout moment lesquelles ont été envoyées, payées ou impayées. Vous pouvez envoyer automatiquement des rappels. Mettre en place un moyen de paiement automatique. Améliorer votre stratégie d’entreprise grâce à l’exploitation des statistiques liées aux paiements. De plus, les factures et les données sont sécurisées, depuis la création du devis jusqu’à la validation du paiement, il y a un renforcement de la traçabilité des factures et une diminution des erreurs.
Éviter les erreurs
Une multitude d’erreurs généralement liées à l’intervention humaine peuvent être évité avec une gestion automatisée de la facturation. La présence des mentions obligatoires et l’exactitude des mentions dans sa globalité est assuré (une amende de 15 euros peut vous être infligé pour chaque mention obligatoire oubliée). De plus, les erreurs de calculs et/ou de formules peuvent être évité.
Faire des économies
Economiser les frais d’envoi, l’achat de papier et d’espace physique pour l’archivage. Une facture électronique est plus rapide à émettre et coûte moins cher que sa version papier, cela permet donc d’améliorer la productivité grâce à l’optimisation du temps de travail. Rajouter à cela l’allègement de la charge administrative et la diminution des délais de paiement. Le coût d’une facture électronique est inférieur à celui d’un timbre poste alors que celui d’une facture papier est supérieur à 10 euros.
Être éco-responsable
Entreprendre une démarche eco-friendly : L’émission et l’envoi d’une facture au format papier crée plus de gaz à effet de serre qu’une facture au format numérique. « la crise sanitaire accélère l’intégration des enjeux RSE dans la stratégie d’entreprise. Dans le monde, 70% des factures sont encore adressée au format papier, ce qui représente beaucoup d’arbres, d’eau, d’énergie et d’émissions de CO2. L’impact environnemental de la facturation papier est peu connu, pourtant 10% des arbres coupés dans le monde deviennent du papier utilisé pour les factures. La quantité d’énergie nécessaire pour produire ces factures est estimée à la consommation annuelle de 20 millions de foyers. La réception par une entreprise de 20 000 factures par an représente l’équivalent de 96 arbres, 300 tonnes d’eau et 24 tonnes de CO2. Une étude récente réalisée par Basware a par ailleurs révélé que le passage de l’envoi de factures papier à la facturation électronique entraîne une réduction d’environ 36% des émissions. » (basware.com)
Être serein avec l’administration fiscale
Cette réforme trouve sa place dans le cadre de l’accompagnement fiscal des entreprises et la nouvelle relation de confiance souhaitée entre entreprise et administration fiscale. La déclaration de TVA se trouvera préremplie évitant ainsi des erreurs ou des questions ultérieures.
La mise en place de la facturation électronique se doit d’être partenaire avec l’administration fiscale (DGFiP). Cette dernière doit pouvoir tracer et contrôler les transactions pour éviter toute fraude et être en mesure de pré-déclaré la TVA. De ce fait, les entreprises doivent adresser leurs factures à leurs clients professionnels par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation qui se chargera de l’envoi effectif des factures électroniques à la plateforme de dématérialisation du client. Cet échange doit aussi être assurée par une plateforme publique, le portail public de facturation qui fera le lien avec l’administration fiscale (DGFiP).
Comment mettre en place la facturation électronique ?
Comme nous l’avons dit, la facturation numérique interentreprises sera obligatoire dès Juillet 2024.
Il ne s’agit pas d’envoyer un simple PDF par email, mais d’un nouveau format numérique de transmission et intégration des factures.
L’EUROPE a choisit le format Factur-X et nous savons l’implémenter dans vos processus pour que vous soyez prêt au bon moment !
