Factur-X : pourquoi l’adopter ?

Comme nous en avions parlé dans notre précédent article sur la facturation électronique, depuis le 1er Janvier 2020, les entreprises françaises doivent envoyer leurs factures à destination de la sphère publique via Chorus Pro au format électronique et à partir de juillet 2024, cela deviendra obligatoire pour les échanges interentreprises.

Pour mettre en place cet écosystème de facturation électronique, l’Europe a choisit le format Factur-X, chez KREATYS nous savons l’implémenter dans vos processus pour que vous soyez prêt au bon moment !

Qu’est-ce que Factur-X ?

Factur-X est un standard de facturation électronique en Europe qui vise à faciliter les échanges de factures électroniques entre les entreprises et les autorités publiques au sein de l’Union européenne (UE). Il a été développé par le Comité européen de normalisation (CEN) en 2017 et est basé sur le standard ZUGFeRD, développé par un consortium d’associations industrielles allemandes. Factur-X peut d’ailleurs être vu sous le nom de ZUGFeRD 2.2.

Factur-X permet aux entreprises de créer et d’envoyer des factures électroniques conformes aux exigences des différents États membres de l’UE comme la Norme Sémantique Européenne EN 16931. Il précise une syntaxe et une structure communes pour les factures électroniques, ainsi qu’un ensemble de règles techniques et sémantiques qui doivent être respectées. Cela garantit que les factures électroniques peuvent être facilement échangées et comprises par les entreprises et les autorités publiques de l’UE.

Le format Factur-X est un format dit mixte ou hybride, c’est-à-dire que le document contient plusieurs formats de fichiers pour être reconnu, lisible et exploitable. En l’occurrence, une facture électronique au format Factur-X est basée sur le format PDF/A-3 qui est une enveloppe intégrant un PDF lisible par les utilisateurs ainsi que des données au format XML pour permettre une automatisation du traitement des données. Ainsi, la facture est exploitable à la fois par les humains et par des logiciels.

Les différents profils de Factur-X

Afin d’aider les fournisseurs à prioriser leurs efforts de gestion de données de facturation et que ce format s’adapte aux différentes tailles d’entreprises, l’ensemble des champs métier du modèle sémantique a ainsi été « classifié » suivant des profils emboités (un peu comme des poupées gigognes) de la façon suivante :

MINIMUM : Le profil MINIMUM contient toutes les données obligatoires de facturation : référence au format et profil utilisé, numéro de facture, date d’émission de facture, type de facture, nom du vendeur, SIRET/SIREN du vendeur, code pays du vendeur, nom de l’acheteur, SIRET/SIREN de l’acheteur, N° de TVA du vendeur, devise, montants HT, TVA, TTC, Net à payer.

BASIC WL (Without Lines) : Le profil BASIC WL ne contient que l’entête et le pied de la facture. Il s’agit du profil MINIMUM auquel il est ajouté des données de facturation facultatives qui permettent notamment d’automatiser le traitement par le Système d’Information (S.I.) du client : références de livraison, nom et adresse du fournisseur, mode de paiement, référence bancaire (IBAN).

BASIC : Le profil BASIC correspond au profil BASIC WL avec le détail des lignes de facture : n° de ligne, référence article (code, désignation), quantité, unité, prix unitaire HT, total HT de la ligne.

EN 16931 ou COMFORT : Le profil EN 16931 ou COMFORT est conforme à la norme européenne de facture électronique.
La norme EN 16931 contient 165 champs de données possibles qui font appel à des listes de codes standardisés. L’objectif est d’intégrer toutes les règles métiers de la facturatio interentreprises et la réglementation fiscale européenne.
Le profil COMFORT correspond au profil BASIC avec les mentions supplémentaires apportées par la norme EN 16931.

EXTENDED : correspond au profil précédent, mais prend en compte des processus commerciaux plus complexes (factures avec plusieurs lieux de livraison, conditions de paiement spécifiques, etc.).

Note : Les documents contenant uniquement des informations des deux premiers profils (MINIMUM et BASIC WL) ne sont pas considérés comme des factures selon la loi fiscale allemande; ils ne peuvent donc pas être utilisés comme factures électroniques en Allemagne. Ils ne seront pas considérés comme des factures en France lorsque la réforme française sera pleinement déployée (en 2026). Il est donc fortement recommandé de cibler au minimum le profil BASIC.

Quels avantages à passer au format Factur-X ?

  • Factur-X est un format normalisé de facturation électronique adopté par l’Union européenne. Cela signifie que si vous commencez à utiliser Factur-X, vous pourrez facilement échanger des factures avec d’autres entreprises de l’UE qui utilisent également ce format.
  • Factur-X peut aider à réduire le temps et les coûts associés à la gestion des factures.
  • Factur-X permet d’automatiser votre processus de facturation, vous pouvez réduire la saisie de données manuelle et réduire le risque d’erreurs.
  • Factur-X peut contribuer à améliorer la précision et la fiabilité de vos factures. Le système comprend un certain nombre de contrôles et de balances pour garantir que les factures sont précises et complètes, ce qui peut contribuer à réduire les litiges et à améliorer les relations avec vos clients.
  • Factur-X peut aider votre entreprise à montrer son engagement en faveur de la durabilité et de l’écologie. En passant à la facturation électronique, vous pouvez réduire la quantité de papier utilisée dans votre processus de facturation, ce qui peut contribuer à réduire l’impact environnemental de votre entreprise.

Chez KREATYS, nous sommes en mesure de vous accompagner pour adopter ce format et pour que vous soyez prêt quand il le faudra.

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Souveraineté des données (ou comment garder le contrôle de vos données 👍)

Qu’est-ce que la souveraineté des données ?

La souveraineté des données est l’ensemble des mesures visant à contrôler la détention et l’utilisation des données des individus, des organisations ou même des pays.

Dans un contexte de révolution numérique, le traitement des données numériques est un enjeu important et de ce fait, réglementé. Entre protection, chiffrement, transmission et stockage, les données numériques sont soumises aux lois du pays où elles se trouvent et, en Europe encadrées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La souveraineté des données est également associée à la gouvernance des données et au cloud computing : La gouvernance des données garantit une utilisation efficace et efficiente des informations, pour permettre aux entreprises d’atteindre leurs objectifs. Cela garantit que les rôles relatifs aux données soient clairement définis et que les responsabilités soient comprises et acceptées par tous dans l’organisme. Un cadre de gouvernance des données bien établit couvre les rôles et responsabilités stratégiques, tactiques et opérationnels.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2016 et est le résultat d’années de débats et de négociations entre le secteur privé, la société civile et les responsables politiques de l’UE. Ce règlement européen vient compléter la Loi française Informatique et Libertés de 1978.

Le RGPD responsabilise les organismes publics et privés européens qui traitent leurs données. Pour cela, le processus de traitement de données doit avoir un objectif ou une finalité légale et légitime en rapport avec l’activité professionnelle de l’organisme détenant ces données. Ainsi, la collecte ou le traitement de données personnelles ne peut être effectué à titre hypothétique si l’organisme estime que cela peut lui être utile un jour.

Le RGPD permet de développer l’activité numérique au sein de l’UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs. Dès lors qu’un organisme traite des données personnelles, elle se doit de respecter le RGPD en appliquant des principes précis.

Kreatys, pour reprendre le contrôle de vos données !

Les enjeux de propriété et de sécurité des données d’entreprises sont devenus stratégiques : à qui appartiennent les données ? Où sont-elles ? Comment les utiliser ? Il est facile de multiplier les fournisseurs de solutions numériques qui ne communiquent pas entre eux. Malheureusement, tout cela génère de la frustration pour les employés et les clients.

En réponse à ces problématiques, KREATYS propose des solutions ouvertes et sur-mesure qui permettent aux entreprises de reprendre le contrôle de leurs données :

REAKTOR : une plateforme pour maitriser totalement vos données

Le fruit de notre expérience client : Reaktor est née de l’accumulation de nos expériences dans le domaine des technologies du numérique. Plus de 20 années aux côtés de nos clients ont rendu possible la mise en place de cette plateforme technique adaptée et adaptable. C’est le socle sur lequel s’articulent toutes nos solutions : ERP, CRM, reporting et BI, applications web, logiciels sur mesure, . Contrairement à un cloud public, le fonctionnement de cette plateforme vous assure une propriété et une maitrise intégrale de vos données. Tout est sous contrôle.

ERP & CRM : des solutions pour mettre en valeurs vos données

Le numérique est devenu un atout indispensable pour toute entreprise. Le logiciel de gestion intégré (ERP) et le logiciel de gestion de la relation client (CRM) doivent être maitrisés : chez KREATYS nous avons puisé le meilleur dans le monde des solutions ERP et CRM et y avons ajouté notre vision éthique et simplifiée. 2 solutions pour (re)prendre le contrôle du numérique et de vos données dans votre entreprise :

  • Dolibarr + Helys
  • Odoo

Reporting & BI : piloter votre entreprise grâce à vos données

La transformation numérique offre des possibilités de croissances démultipliées. Ainsi, cela rend possible la récolte de millions de données utiles pour le pilotage de l’entreprise. Nous allons collecter, analyser et faire parler les datas qui sont importantes pour vous et développer ensemble un tableau de bord décisionnel (BI) sur mesure qui correspond à vos métriques de performance.


5 raisons de passer à la facturation électronique interentreprises

Qu’est-ce que la facturation électronique ?

La facturation électronique, e-facturation ou e-invoicing, est l’envoi d’une facture d’une machine à une autre. Il ne faut pas confondre la facture électronique avec la facture dématérialisée (cette dernière pouvant être juste un envoi par mail d’une facture). Ces factures électroniques nécessitent donc un minimum d’informations structurées. En effet, les factures électroniques sont soumises à des conditions légales bien spécifiques : il est nécessaire que le document et son contenu soient lisibles, authentiques et intègres. Il existe donc plusieurs formats pour ces factures :

  • Structuré. Ces formats ne peuvent être lu que par des machines (exemples de format : UBL, EDIFACT, CII)
  • Mixte/hybride. Ces formats inclus, en plus des données bruts, un PDF lisible, ce qui permet une lecture humaine (exemple de format : Factur-X)
  • (les formats non structurés tels que le PDF ou le JPEG sont donc exclus dans le processus de la facturation électronique)

Depuis le 1er Janvier 2020, les entreprises françaises doivent envoyer leurs factures à destination de la sphère publique via Chorus Pro, au format électronique.

Début 2024, cela deviendra obligatoire, progressivement par taille d’entreprise (voir le graphique ci-dessous), pour les échanges interentreprises.

Graphique représentant les dates limites d'adoption obligatoire de la facturation électronique en fonction des tailles d'entreprises.
Grandes entreprises : Effectif > 4999 ou CA > 1,5 Mrd d’€
Entreprises de taille intermédiaire : Effectif entre 250 et 4999 ou CA < 1,5 Mrd d’€
TPE & PME : Effectif < 250 ou CA < 50 M d’€

Pourquoi adopter la facturation électronique ?

Les avantages de la facturation électronique sont multiples : bien que cela soit obligatoire à mettre en place d’ici 2024, celle-ci ne peut qu’être bénéfique pour vos activités. La facturation électronique permet entre autre de :

Gagner du temps

Automatiser cette charge administrative chronophage : délais de réception et de paiement plus courts. Les procédures comptables peuvent être automatisées aussi. La génération des factures est rapide. Vous pouvez savoir à tout moment lesquelles ont été envoyées, payées ou impayées. Vous pouvez envoyer automatiquement des rappels. Mettre en place un moyen de paiement automatique. Améliorer votre stratégie d’entreprise grâce à l’exploitation des statistiques liées aux paiements. De plus, les factures et les données sont sécurisées, depuis la création du devis jusqu’à la validation du paiement, il y a un renforcement de la traçabilité des factures et une diminution des erreurs.

Éviter les erreurs

Une multitude d’erreurs généralement liées à l’intervention humaine peuvent être évité avec une gestion automatisée de la facturation. La présence des mentions obligatoires et l’exactitude des mentions dans sa globalité est assuré (une amende de 15 euros peut vous être infligé pour chaque mention obligatoire oubliée). De plus, les erreurs de calculs et/ou de formules peuvent être évité.

Faire des économies

Economiser les frais d’envoi, l’achat de papier et d’espace physique pour l’archivage. Une facture électronique est plus rapide à émettre et coûte moins cher que sa version papier, cela permet donc d’améliorer la productivité grâce à l’optimisation du temps de travail. Rajouter à cela l’allègement de la charge administrative et la diminution des délais de paiement. Le coût d’une facture électronique est inférieur à celui d’un timbre poste alors que celui d’une facture papier est supérieur à 10 euros.

Être éco-responsable

Entreprendre une démarche eco-friendly : L’émission et l’envoi d’une facture au format papier crée plus de gaz à effet de serre qu’une facture au format numérique. « la crise sanitaire accélère l’intégration des enjeux RSE dans la stratégie d’entreprise. Dans le monde, 70% des factures sont encore adressée au format papier, ce qui représente beaucoup d’arbres, d’eau, d’énergie et d’émissions de CO2. L’impact environnemental de la facturation papier est peu connu, pourtant 10% des arbres coupés dans le monde deviennent du papier utilisé pour les factures. La quantité d’énergie nécessaire pour produire ces factures est estimée à la consommation annuelle de 20 millions de foyers. La réception par une entreprise de 20 000 factures par an représente l’équivalent de 96 arbres, 300 tonnes d’eau et 24 tonnes de CO2. Une étude récente réalisée par Basware a par ailleurs révélé que le passage de l’envoi de factures papier à la facturation électronique entraîne une réduction d’environ 36% des émissions. » (basware.com)

Être serein avec l’administration fiscale

Cette réforme trouve sa place dans le cadre de l’accompagnement fiscal des entreprises et la nouvelle relation de confiance souhaitée entre entreprise et administration fiscale. La déclaration de TVA se trouvera préremplie évitant ainsi des erreurs ou des questions ultérieures.

La mise en place de la facturation électronique se doit d’être partenaire avec l’administration fiscale (DGFiP). Cette dernière doit pouvoir tracer et contrôler les transactions pour éviter toute fraude et être en mesure de pré-déclaré la TVA. De ce fait, les entreprises doivent adresser leurs factures à leurs clients professionnels par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation qui se chargera de l’envoi effectif des factures électroniques à la plateforme de dématérialisation du client. Cet échange doit aussi être assurée par une plateforme publique, le portail public de facturation qui fera le lien avec l’administration fiscale (DGFiP).


Comment mettre en place la facturation électronique ?

Comme nous l’avons dit, la facturation numérique interentreprises sera obligatoire dès Juillet 2024.

Il ne s’agit pas d’envoyer un simple PDF par email, mais d’un nouveau format numérique de transmission et intégration des factures.

L’EUROPE a choisit le format Factur-X et nous savons l’implémenter dans vos processus pour que vous soyez prêt au bon moment !